01 · L’AAB
L’AAB
Objet, statuts et organes. Touchez un organe pour l’ouvrir.
L’association a pour objet de promouvoir l’arbitrage volontaire, la médiation, la conciliation et d’autres modes de règlement extrajudiciaire des différends, internes et internationaux.
L’AAB n’est pas un tribunal arbitral, n’administre pas d’arbitrages et n’intervient pas dans le choix des arbitres (Statuts, art. 2, n° 3).
Statuts (PDF) En préparation
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